Vous souhaitez insérer une clause sociale dans vos marchés : Emergence(S) est votre partenaire !

La commande publique peut être mobilisée afin de lutter contre le chômage. Les dispositifs juridiques existent et permettent de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

La mobilisation de la commande publique en faveur de l’insertion permet aussi de :

     -   sensibiliser les personnes éloignées de l’emploi à la découverte de certains métiers,
     -   Mettre en œuvre des parcours de formation et de retour à l’emploi pour les publics intéressés.

Le code des marchés publics de 2006 prévoit plusieurs dispositifs :

Article 14 : permet aux acheteurs publics de demander aux entreprises attributaires du marché de réserver une partie des heures de travail à un public en insertion.

Article 15 : certains marchés et certains lots peuvent être réservés à une entreprise adaptée, un ESAT ou toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées.

Article 30 : permet l’achat de prestations d’insertion par le donneur d’ordre : par la création d’un atelier et chantier d’insertion, par le passage d’un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle.

Article 53 : offre la possibilité à l’acheteur public de retenir parmi les critères d’attribution du marché les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Emergence(S)

- Aide à l’identification des marchés et lots susceptibles d’intégrer les procédures juridiques adaptées,
- Aide à la définition du volume des engagements demandés aux entreprises,
- Apporte un appui technique à la rédaction du volet d’insertion dans les pièces du marché,
- Prend en charge l’évaluation de l’impact de la démarche d’insertion (suivi des heures, devenir des bénéficiaires…).

Personne à contacter pour bénéficier d'un accompagnement : Amandine LANTEZ par mail ICI ou au 04 96 11 64 87.

Vous lancez un marché de travaux, de services ou de fournitures : merci de renseigner les activités pour lesquelles vous souhaitez identifier trouver une structure d’insertion compétente avec qui vous pourriez collaborer.